Droit de la construction

Je peux intervenir dès qu’un ouvrage est grevé :
  • de désordres;
  • de vices cachés/apparents;
  • de non-conformité.
Les enjeux peuvent être les suivants :
  • difficultés lors de la réception des travaux (expresse, tacite, judiciaire, avec ou sans réserve);
  • mise en jeu de la garantie décennale;
  • garantie de parfait achèvement;
  • garantie de paiement des travaux;
  • difficultés liées à la sous-traitance.
Je peux intervenir de manière amiable, notamment lorsque des difficultés surgissent pendant la réalisation des travaux.
J’interviens également en phase d’expertise judiciaire :
  • saisine du juge des référés;
  • assistance lors des réunions d’expertise;
  • rédaction de dires.
J’interviens enfin en phase contentieuse devant le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance et la cour d’appel, soit pour obtenir les sommes nécessaires à la réalisation des travaux réparatoires lorsque j’interviens pour le maître d’ouvrage, soit en défense des entreprises, maître d’œuvre etc à qui les désordres sont reprochés.

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