Les honoraires
Une relation de confiance

Dès le premier entretien, je détermine avec vous les enjeux et sélectionne la solution la plus conforme à vos intérêts et aux objectifs poursuivis. Mes honoraires sont connus et acceptés par le client avant mise en place de toute intervention.

La clarté et la transparence des honoraires d'avocat
Je m’engage à déterminer avec vous des honoraires dont le montant sera prévisible et transparent.
Mon intervention ne sera effective qu'après envoi et acceptation par le client d'une convention d'honoraires et dans certains dossiers d'une lettre de mission.

Montant des honoraires d’avocat
Il convient de tenir compte de la complexité de l'affaire, des compétences exigées, du temps passé.
Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :
  • temps consacré à l’affaire et la spécialité de l'Avocat;
  • le travail de recherche nécessaire;
  • la nature et la difficulté de l’affaire;
  • l’importance des intérêts en cause;
  • l’incidence des frais et charges du cabinet;
  • les avantages et le résultat obtenus pour le client;
  • la situation du client dont il est toujours tenu compte.
Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :
  • l’honoraire au temps passé;
  • l’honoraire forfaitaire;
  • l’honoraire dit « de résultat ».
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Mes honoraires
Consultation orale simple au cabinet sans ouverture de dossier, lors d'un rendez vous : 70,00€ HT soit 84€ TTC
Dossier ouvert au Cabinet ( suite à donner à l'affaire nécessitant plus qu'une simple consultation orale)
Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables, elles font l'objet d'une convention d'honoraires préalablement envoyée au client et retournée acceptée et signée par eux avec le 1er acompte :
  • soit au temps passé : le tarif est fixé dès l'ouverture du dossier dans la convention : 150€ HT / heure. Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l'évolution du dossier, sur factures adressées au client;
  • soit forfaitairement, pour les dossiers les plus simples dès lors que la nature de l'affaire et/ou la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir à l'avance le coût de la prestation et des frais exposés par le cabinet. La détermination des honoraires est en fonction de la complexité de l'affaire et de l'importance des intérêts en cause et/ou du Tribunal saisi : à partir de 600€ HT. L'honoraire forfaitaire fixé peut être payé en plusieurs fois au long de l'intervention de l'avocat. Il est prévu qu'il devra être intégralement payé avant la plaidoirie du dossier /ou sa conclusion;
  • soit l'une ou l'autre de ces formules augmentée d'un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention de l'avocat.
Pour les entreprises et collectivités, il peut être convenu d'un système de conseil permanent par abonnement mensuel ou trimestriel.

Facilités de paiement
La situation du client est prise en compte : Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.
Si le client, après accord de l'avocat, choisit de payer en plusieurs fois, les règlements devront alors tous être de mêmes montants et être encaissables mensuellement, si possible par virement bancaire.
Dans tous les cas de figure, les honoraires sont établis au cas par cas et après accord entre le client et l'avocat.

Frais de dossier - Facture définitive détaillée
Il sera facturé en outre dans la facture détaillée établie en fin de procédure qui tiendra compte des sommes déjà versées, un forfait de frais de dossiers de 150€ HT. Cette somme inclut les frais d'ouverture de dossier, l'archivage, le renvoi des pièces au client en RAR.

Contrat de protection juridique
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire sont réaffirmés.
Commencez donc par choisir votre avocat et voyez avec lui directement comment faire prendre en charge les honoraires et frais par votre compagnie.
Vous bénéficiez sans doute - et peut être sans le savoir - d'un contrat de protection juridique : Cette garantie peut figurer par inclusion dans vos différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).

Intérêt de la protection juridique : prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat, ainsi que les frais d’huissier et les honoraires de l’expert éventuel. Vos différents contrats d'assurance se cumulent, nous verrons avec vous lors de notre premier entretien la façon de procéder.

L'aide juridictionnelle

Moyens de paiement
  • Chèques bancaires;
  • Espèces;
  • Virements bancaires;
  • Modalités de paiement, me consulter.

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Les données restent confidentielles et ne seront pas communiquées.


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